Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site Mama's Event (ci-après « le Site »), édité par Mama's Event, immatriculée sous le numéro 904 466 675, dont le siège social est situé à 33 rue de la soulane 06250 Mougins.
Email : mamasevent@outlook.com
Téléphone : 06 66 72 35 55
Hébergeur du site : Wix
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de papeterie personnalisée et d’objets de maternité/bébé personnalisés proposés sur le Site.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont des créations personnalisées, fabriquées sur commande selon les spécifications du client. Les photos des articles sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations avec le produit final en raison de la personnalisation.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Mama's Event se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.
Processus de commande :
1. Sélection des produits et personnalisation
2. Validation du panier
3. Saisie des informations de livraison et de facturation
4. Choix du mode de paiement
5. Confirmation et paiement sécurisé
Une fois la commande validée, un email de confirmation est envoyé au client.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
• Virement bancaire (si applicable)
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. LIVRAISON
• Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de fabrication et de livraison varient en fonction de la personnalisation.
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi.
Mama's Event ne peut être tenu responsable des retards de livraison causés par les transporteurs.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne peuvent être ni retournés ni remboursés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de personnalisation imputable au vendeur.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Mama's Event sous 48 heures après réception à mamasevent@outlook.com avec des photos du produit concerné.
8. RESPONSABILITÉ
Mama's Event ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Mama's Event ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant mamasevent@outlook.com.
11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Mama's Event.
MOYENS DE PAIEMENT
- Cartes de crédit/débit
- Paypal
- Paiements hors ligne